Récapitulatif des procédures de contentieux Forum Compta-Online

logiciel comptabilité
IG-Conseils : vente en ligne de logiciels comptabilité et formation Sage, Ciel, Ebp
L'Espace DEC - Diplôme d'Expertise Comptable
Récapitulatif des procédures de contentieux

Diplôme d'Expertise Comptable
Les convocations de la session Mai 2008 vont être expédiées Mardi 1er Avril 2008 plus d'informations ici




On peut distinguer 2 procédures de contestations de notes :

Pour les contestations sur l'épreuve écrite
Tout candidat qui le désire, peut demander le duplicata de sa copie et des deux grilles de correction.

Cette procédure est gratuite aucune enveloppe de retour ou défraiement n'est demandé.

Cette demande est à formuler en précisant votre Nom, Prénom(s), Date et lieu de naissance et adresse :
  • par écrit :
    S.I.E.C.
    Service DES 5 Dec
    Demande de Duplicata de copie
    7 Rue Ernest Renan
    94114 Arcueil Cedex
  • par télécopie au 01 49 12 34 65,
  • par email à expertcompta@siec.education.fr .

Aucune demande ne sera prise par téléphone.


Pour les contestations sur les épreuves orales
Il vous est fourni avec votre relevé de notes un duplicata des feuilles de notations si la note est inférieure à 10/20.

Si après vérification des feuilles de notes, vous contestez ces dernières, vous pouvez adresser votre requête au Président du Jury National du Diplôme, accompagnée de toutes pièces que vous jugerez utiles pour l'instruction de votre dossier (duplicata de feuille de notation, résultat d'agrément, mémoire...).

Vous adressez votre demande en recommandé avec accusé de réception au service gestionnaire ( à l'adresse ci-dessous) qui transmettra alors au Président du Jury.

S.I.E.C.
Service DES 5 Dec
Recours Contentieux à l'attention de M. DEGOS Jean-Guy
7 Rue Ernest Renan
94114 Arcueil Cedex

Aucune demande ne sera prise par téléphone.




Article écrit par
Le service gestionnaire du
Diplôme d'Expertise Comptable




A lire également dans le forum DEC



  


 

Devenir membre du forum.
Pourquoi pas?

Connexion à votre espace membre
 
 
 


 

Recherchez l'info
Recherche sur le forum:
Recherche avancée
 
Recherche sur tout le site Compta Online avec
Google

Web
Compta Online
 
 
 

 
- 33009 membres inscrits - 93890 messages - 30 forums actifs - 39906611 pages vues -
Déclaration CNIL N° 1031449

Graphiques par  Xperienss Multimedia Agency - Genève  webmaster freelance
Site optimisé pour le navigateur Firefox. Profitez pleinement de toutes les fonctionnalités du site Compta Online en naviguant avec Firefox...