Le nouveau cursus de l'expertise comptable

Le DCG de niveau « licence » et le DSCG de niveau « master » remplacent le DPECF, le DECF et le DESCF. L'équilibre entre les matières juridiques et celles du domaine comptabilité/finance reste inchangé, mais les programmes sont plus orientés vers le management et les systèmes d'information. En outre, l'anglais devient obligatoire, un stage professionnel est imposé pour l'obtention de chacun des diplômes et les mathématiques/statistiques sont intégrées dans les matières qui requièrent leur maîtrise.




L'adaptation au système « LMD »

Le régime actuel

Le régime en vigueur jusqu'à l'année prochaine repose sur trois diplômes intermédiaires avant le diplôme final :
La question du positionnement de ces diplômes par rapport au cursus universitaire classique, importante en cas d'interruption des études à un niveau intermédiaire, n'a jamais pu être réglée de façon satisfaisante : le DPECF a toujours été considéré comme étant d'un niveau inférieur au DEUG (sanctionnant les deux premières années d'études universitaires), et le DECF n'a jamais correspondu clairement à une « maîtrise ».


Le nouveau cursus

Le positionnement est résolu avec les nouveaux diplômes introduits par la réforme, qui sont définis par référence au « LMD ».

Le DCG, Diplôme de comptabilité et de gestion, correspond au grade de licence, c'est-à-dire que la validation de toutes les unités d'enseignement qu'il comporte confère 180 ECTS. Il est dit se situer un peu en dessous du DECF.

Le DSCG, Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, correspond au grade de master, la validation des UE qu'il comporte conférant 120 ECTS. Il est dit se positionner un peu au-dessus du DESCF.

Le DEC est à peu près inchangé par rapport à la situation actuelle. En fait, il ne correspond pas réellement au « niveau D », car il faudrait pour cela qu'il puisse être assimilé au doctorat, lui-même défini par des textes très contraignants.

Mais, en tant que diplôme final, il est valorisé en lui-même. La question du positionnement ne se posait que pour les diplômes intermédiaires.


Conditions d'accès ... et « passerelles »

Les règles posées à l'intérieur du nouveau cursus

L'accès aux épreuves du DCG est de plein droit pour tous les titulaires du baccalauréat ou, plus généralement, de tout titre ou diplôme permettant l'accès à l'enseignement supérieur, en France ou à l'étranger. Cette disposition est conforme à l'IES 1 de l'IFAC (§ 6) et n'introduit guère de changement par rapport aux conditions actuelles d'entrée dans le cursus, si ce n'est la prise en compte des titres ou diplômes étrangers.

L'accès aux épreuves du DSCG est évidemment ouvert aux titulaires du DCG, mais aussi à tout titulaire d'un master ou d'un diplôme conférant le grade de master, en France ou dans un pays de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ainsi que, à titre transitoire, aux titulaires du DECF.

En outre, d'autres titres ou diplômes pourront être admis en dispense du DCG par arrêté.

Les conditions d'accès au DEC sont inchangées : le candidat doit avoir accompli les trois années de stage professionnel, auquel il accédera en étant titulaire du DSCG.

Nécessité de maintenir des dispenses pour les autres formations

Si cette organisation des études a le mérite de s'intégrer dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur, elle risque de rendre plus difficile l'accès au cursus de l'expertise comptable d'étudiants venant d'autres formations :
En conséquence, il s'est avéré nécessaire de maintenir le régime actuel de dispenses d'épreuves au cas par cas, pour permettre le recrutement d'une grande diversité de profils professionnels.

Ainsi, comme cela était le cas jusqu'ici, les établissements qui assurent des formations spécialisées en comptabilité et finances devront soumettre leur demande de dispense d'épreuves à la Commission consultative pour la formation professionnelle des experts comptables : celle-ci examinera, pour chaque demande, la correspondance des contenus et, si un diplôme (universitaire ou autre) couvre en partie le programme du DCG et/ou du DSCG, les dispenses seront accordées.

Il sera donc toujours nécessaire de se référer à un tableau des dispenses pour choisir les voies d'accès au cursus les plus appropriées, si l'on n'a pas opté dès le départ pour la « filière comptable ».

La période transitoire pose un problème important : compte tenu du retard pris pour la promulgation des textes, la mise en place de formations adaptées au nouveau cursus n'a pu se faire pour l'année universitaire 2006-2007 et la détermination des dispenses à accorder nécessitera aussi un certain délai, sans parler des conditions de mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE), non encore définies : or, le nouveau régime entrera en vigueur dès 2008.


Les épreuves du DCG et du DSCG

La contrainte pour établir la liste des épreuves constituant chacun de ces deux diplômes et les programmes associés, était double :
La Commission consultative pour la formation professionnelle des experts comptables a confié cette tâche aux Groupes de travail pour la réforme des examens comptables de l'État (GRECE), associant des enseignants et des professionnels, qui y ont travaillé plus d'un an.

Le découpage finalement adopté comporte 20 épreuves (hors DEC). La structure actuelle repose sur 16 « unités », mais celles-ci correspondent en fait à 20 épreuves compte tenu du dédoublement de certaines unités.


Le tableau ci-contre présente un comparatif des deux régimes.

En première analyse, l'équilibre des disciplines fondamentales n'est guère modifié par la réforme, si l'on tient compte des pondérations : les matières juridiques représentent près du quart de l'ensemble et le domaine comptabilité-finances un tiers, dans les deux programmes. Tout au plus, l'orientation « management » paraît-elle nouvelle dans les titres, ainsi que la notion de « systèmes d'information ».

Les principales innovations qui apparaissent à la lecture des intitulés sont :




Les conditions d'obtention des diplômes

Elles sont identiques pour le DCG et le DSCG.

Le diplôme est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 10/20 à l'ensemble des épreuves, compte tenu des coefficients, et sans note inférieure à 6/20.

Le diplôme acquis confère automatiquement la totalité des crédits européens qui lui sont attachés (180 pour le DCG et 120 pour le DSCG).

Les candidats qui n'ont pas obtenu cette moyenne générale peuvent reporter les notes supérieures à 10 sur 20, sans limitation de durée : les UE correspondantes sont définitivement validées et les crédits européens associés sont définitivement acquis.

Les notes comprises entre 6 et 10 sur 20 peuvent être ou non reportées, au choix du candidat.

Les épreuves faisant l'objet d'une dispense ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne et ne confèrent pas les crédits européens correspondants.

Toutes les épreuves peuvent faire l'objet d'une validation sur la base des acquis de l'expérience (procédure de VAE).

Pour l'épreuve facultative, les points supérieurs à 10 sur 20 sont ajoutés au total obtenu sur les autres épreuves, mais à la condition que 4 épreuves du diplôme au moins soient effectivement passées.

Pour discuter de cet article : accédez à ce sujet sur le forum






Sources:
Auteur : Alain Chiavelli
Article paru dans la revue RF Comptable n°331 septembre 2006.
Copyright 2006 Groupe Revue Fiduciaire - Tous droits de reproduction et de représentation réservés

Pour en savoir plus sur les abonnements à la revue RF Comptable, cliquer ici