Équivalences et dispenses : les voies de formation aujourd'hui

Pour les candidats qui ont déjà choisi la voie classique du cursus complet, les équivalences pour passer au nouveau régime en conservant leurs acquis sont déjà prévues. Mais la situation n'est pas encore totalement claire pour ceux qui ont choisi ou vont choisir une autre voie (formations spécialisées « courtes », voie universitaire, école de commerce...).
Quant aux modalités précises de validation des acquis de l'expérience, elles ne sont pas encore définies.




Équivalences entre le régime 1981 et le nouveau régime

Dans la période de transition, les candidats déjà engagés dans le cursus pourront valider, dans le cadre du nouveau régime, les épreuves du DPECF, du DECF ou du DESCF auxquelles ils ont réussi.

Le tableau ci-dessous détaille les équivalences offertes par le DPECF.




Les équivalences dont bénéficient les candidats ayant obtenu des épreuves du DECF ou du DESCF sont fournies dans les tableaux de la page suivante.





Les formations courtes : BTS et DUT

La situation actuelle

Le BTS Comptabilité et gestion des organisations et le DUT Gestion des entreprises et des administrations (option finances-comptabilité) ont toujours occupé une place de choix dans les formations comptables.

Leurs diplômes, obtenus en 2 années d'études après le baccalauréat :
Cette situation perdurera-t-elle dans le cadre du nouveau régime, compte tenu de l'évolution des programmes, de la mise en place d'un nouveau système d'équivalences et dispenses, et du passage au « LMD » qui s'impose aux IUT, composantes des universités ?


L'évolution prévisible

En ce qui concerne les programmes de formation, tant le BTS que le DUT ont fait depuis longtemps la preuve de leur adaptabilité : le référentiel du BTS a été à plusieurs reprises révisé (la dernière fois en 2001) et des commissions pédagogiques nationales revoient tous les cinq ans les programmes des DUT pour les harmoniser, alors que les programmes du cursus comptable de référence n'avaient plus été révisés depuis 1998.

Ce souci d'actualisation, ainsi que la variété des modalités de formation offertes (apprentissage, alternance, formation continue...), explique le succès de ces diplômes dans le monde professionnel.

Quant au « système LMD », il risquait moins d'affecter le BTS que le DUT : en effet, les IUT qui le délivrent font partie intégrante des universités, et celles-ci ont dû revoir leurs cursus et leurs diplômes pour les adapter au nouveau schéma défini en 2002.

Le sort d'une formation universitaire en deux ans après le baccalauréat dans une architecture « en 3-5-8 » a été quelque temps incertain, mais la situation est aujourd'hui réglée : tout en passant à la semestrialisation et à l'organisation en unités d'enseignements avec ECTS correspondants, les IUT continuent à délivrer en deux années leur diplôme, celui-ci conférant 120 crédits européens et permettant à l'étudiant de s'inscrire ensuite dans une licence professionnelle où il obtiendra, un an après, le grade de licence (ou de solliciter son inscription dans une licence généraliste, afin d'obtenir les 60 crédits qui lui manquent et poursuivre ensuite vers un master).

Enfin, la situation du BTS et du DUT vis-à-vis du nouveau régime d'équivalences est simplifiée par le fait que tous deux font l'objet d'un référentiel national, ce qui n'est pas le cas des autres cursus universitaires dans le « système LMD ».

Il est donc possible d'accorder les mêmes dispenses à tout titulaire d'un BTS quelle qu'ait été la modalité d'obtention du diplôme, ou à tout titulaire d'un DUT quelle que soit l'université l'ayant délivré. Ces dispenses sont naturellement voisines de celles que l'on accordera à un candidat ayant obtenu le DPECF. Le succès de ces formations courtes ne devrait donc pas être démenti, car les diplômes auxquels elles conduisent conservent leur valeur intrinsèque et permettront, dans des conditions semblables à celles du régime actuel, de rejoindre le cursus menant à l'expertise comptable.


Les formations longues : université et écoles supérieures de commerce

La situation actuelle

Aujourd'hui, les universités (ainsi que les écoles d'ingénieur) délivrent des diplômes de master, et la plupart des écoles supérieures de commerce des diplômes conférant le grade de master.

Comme on l'a vu, dans le nouveau régime, tout candidat ayant ce grade peut se présenter directement aux épreuves du DSCG, mais cette disposition ne présente guère d'avantages :

L'évolution prévisible

Le passage au « LMD » a rendu plus complexe la question des dispenses et équivalences : en effet, au lieu de devoir s'aligner comme auparavant sur des diplômes-type définis au niveau national, les universités ont été invitées à proposer chacune une offre de formation originale, avec différents « parcours ». Cette offre fait toujours l'objet d'une habilitation ministérielle dans le cadre des contrats quadriennaux des universités, mais elle est de ce fait beaucoup plus diversifiée que par le passé, et les intitulés ne correspondent plus à des contenus normalisés. Il en résulte qu'il n'est pas possible de déterminer à quelles dispenses donne droit un diplôme sans prendre en considération le parcours de formation qu'a défini l'université qui le délivre.


Remarque :

La MSTCF correspond à deux années d'études intensives, avec un recrutement à Bac + 2 sur sélection : son diplôme de maîtrise (Bac + 4) confère l'équivalence du DECF et la dispense de deux des quatre épreuves du DESCF (auxquelles la plupart des étudiants se préparaient en une année supplémentaire ce qui leur permettait, en cas de réussite, d'entrer en stage d'expertise à Bac + 5).

Dès la mise en place du LMD, la grande majorité des responsables de MSTCF ont créé un « Master Comptabilité-Contrôle Audit » (CCA) ou plutôt, en fait, une deuxième année de master dans laquelle s'inscrivaient les étudiants après la MSTCF (à l'instar des anciens DESS), afin de préparer l'inévitable mutation. En effet, en 2006, les universités ont été mises en demeure de supprimer les MSTCF et de les remplacer par un nouveau cursus compatible avec le « LMD ». Les nouveaux « masters spécialité CCA » actuellement présentés comportent deux années d'études positionnées à Bac + 4 et Bac + 5 (c'est-à-dire décalées d'un an par rapport à l'ancienne maîtrise), mais plusieurs universités ont demandé aussi l'habilitation d'un « L3 » spécialisé correspondant à la première année de MSTCF.

L'une des principales difficultés de ce dispositif est que, d'après les textes en vigueur, il n'est pas possible d'effectuer une sélection à l'entrée en master (cela n'est possible que pour le passage en deuxième année), alors que cette filière était par nature très sélective.

Quant aux dispenses, vingt masters CCA avaient déjà présenté leur dossier à la Commission consultative au mois de juin, sans attendre la parution des textes définissant le nouveau régime : la demande porte sur une dispense de toutes les épreuves du DSCG, à l'exception bien sûr des UE 1 et 4 qui sont obligatoires.

Remarque :


DPECF, DECF et DESCF : dernière session d'examens en 2007

Le calendrier des examens 2007, dernière année du régime 1981, différera sensiblement de celui des années précédentes.
Il a paru souhaitable d'organiser les épreuves le plus tôt possible afin que les candidats qui échoueront (notamment au DPECF) puissent s'inscrire dans les formations adaptées au nouveau régime qui seront mises en place dès l'automne 2007.

Les dates arrêtées sont les suivantes :

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Sources:
Auteur : Alain Chiavelli
Article paru dans la revue RF Comptable n°331 septembre 2006.
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